Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits budgétaires pour 2024
Résumé 9 millions d'engagements et 7,4 millions de paiements sont annulés pour 2024.
Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 9 000 000 € en autorisations d'engagement et de 7 400 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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