JORF n°0159 du 6 juillet 2024

Article 1

Article 1

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Annulation de crédits pour 2024

Résumé Les crédits de 283 millions d'euros pour certains programmes en 2024 sont annulés.

Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 283 951 815,52 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 283 951 815,52 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.