Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des décrets de 1986 et 2023 à La Poste
Résumé Les employés de La Poste doivent suivre les règles de 1986, avec des ajustements de 2023.
Est applicable aux fonctionnaires de La Poste le décret du 14 mars 1986 susvisé, sous réserve des dispositions spécifiques prévues par le décret du 19 avril 2023 susvisé.
Est applicable aux agents contractuels de droit public de La Poste le titre IV du décret du 17 janvier 1986 susvisé.
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