JORF n°0159 du 6 juillet 2024

Décret n°2024-681 du 4 juillet 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 446-22 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 5 mars 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 7 mars 2024 ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 28 mars 2024,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations d'articles dans le Code de l'énergie

Résumé Certains règles de l'énergie ont changé et de nouvelles ont été ajoutées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. D446-37, Art. D446-41 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. D446-38-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. D446-38-2 > >

1 version

2 créés

2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution

Résumé Le ministre doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 juillet 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire