JORF n°0159 du 6 juillet 2024

Décret n°2024-680 du 5 juillet 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2018-793 du 14 septembre 2018 modifié instituant à titre expérimental un concours externe spécial d'entrée à l'Institut national du service public réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 29 avril 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un décret antérieur

Résumé Cet article modifie les règles d'un autre décret de 2018.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-793 du 14 septembre 2018 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Modification des dispositions du Décret n°2018-793

Résumé Cet article change une règle dans un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-793 du 14 septembre 2018 > > Art. 8 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Chargé de l'exécution du décret

Résumé Le ministre doit faire en sorte que ce décret soit suivi et publié.

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 juillet 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini