En vigueur depuis le 4 juillet 2024
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Durées des échelons d'élève et de stagiaire des gardiens de la paix
Par dérogation aux dispositions de l'article 10 du même décret, les durées des échelons d'élève et de stagiaire des gardiens de la paix mentionnés à l'article 1er (Durée de la formation des gardiens de la paix de la 270e promotion) sont respectivement fixées à dix mois et quatorze mois.