Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de nouvelles dispositions dans le Code de l'environnement
Résumé. Un article ajoute de nouvelles règles à un texte sur l'environnement.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R171-2 → Version 1
- Code de l'environnementArt. R171-2