Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations dans l'annexe IV du Code général des impôts
Résumé On a changé et supprimé certains articles dans l'annexe IV du Code des impôts.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. > > Art. 32, Art. 39, Art. 193 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. > > Art. 33, Art. 39 bis, Art. 189 > >
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