Article A471-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de la taxe sur les produits des industries de l'horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table
Résumé La taxe sur les produits des industries de l'horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table est de 0,19 %.
Le taux de la taxe mentionné à l'article L. 471-38 est égal à 0,19 %.
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