Article A471-99
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taxe sur les produits des industries mécaniques
Résumé La taxe sur les produits des industries mécaniques est à 0,09 %.
Le taux de la taxe mentionné à l'article L. 471-38 est égal à 0,09 %.
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