Article D471-88
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration et paiement de la taxe pour les biens des industries aérauliques et thermiques
Résumé Les biens des industries aérauliques et thermiques ont les mêmes règles de taxe que les industries mécaniques.
La taxe est déclarée et acquittée dans les conditions prévues aux articles D. 471-100 à D. 471-103 pour les biens des industries mécaniques.
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