Article A471-87
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taxe sur les produits des industries aérauliques et thermiques
Résumé La taxe sur certains produits industriels est à 0,135 %.
Le taux de la taxe mentionné à l'article L. 471-38 est égal à 0,135 %.
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