Article D471-84
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de la taxe sur les biens des industries aérauliques et thermiques
Résumé Les règles de cette section concernent la taxe sur certains biens industriels et artisanaux.
Les dispositions de la présente section sont applicables à la taxe sur les biens des industries aérauliques et thermiques au sens de l'article L. 471-16.
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