Article D471-83
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration et paiement de la taxe sur les produits des industries de la soudure
Résumé Les produits de la soudure sont taxés selon des règles précises.
La taxe est déclarée et acquittée dans les conditions prévues aux articles D. 471-100 à D. 471-103 pour les biens des industries mécaniques.
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