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Sous-section 2
Personnes soumises aux obligations fiscales, constatation et paiement de la taxe
D455-16 — A455-19
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Chapitre Ier
TAXES SUR LES PRODUITS DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
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Sous-section 1
Nomenclature de produits française
A471-1 — A471-3
Sous-section 1 : Nomenclature de produits française
Sous-section 2 : Déclaration et paiement
