Article D452-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Constatation et notification de la taxe sur les spectacles vivants
Résumé Le service de gestion envoie un avis de paiement au redevable dans les quinze jours suivant la réception de la déclaration.
Le service de gestion constate la taxe, émet l'avis des sommes à payer prévu à l'article L. 452-24 et adresse cet avis au redevable au plus tard quinze jours à compter de la réception par ce service de la déclaration mentionnée à l'article D. 452-19.
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