Article D452-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration de la taxe sur les spectacles cinématographiques
Résumé Pour payer la taxe sur les films, chaque salle doit donner des informations précises.
La déclaration de la taxe distingue les informations prévues à l'article D. 161-3 pour chaque établissement.
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