Article D452-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité de la sous-section pour la constatation du terme
Résumé Cet article dit quand et comment la taxe sur les films est comptabilisée.
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables à la constatation du terme prévu au 1° de l'article L. 452-5.
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