Article A452-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Échéance déclarative de la taxe sur les spectacles cinématographiques
Résumé La taxe sur les films doit être déclarée avant le 24 du mois suivant celui mentionné dans un autre article.
L'échéance déclarative de la taxe est fixée au 24 du mois qui suit celui mentionné à l'article D. 452-4.
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