Article A423-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés
Résumé En 2024, le coût de la taxe pour voyager en bateau vers des espaces naturels est de 1,83 € par personne.
La limite du montant de la taxe mentionnée à l'article L. 423-51 est égale, en 2024, à 1,83 € par passager.
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