Section précédente
Section 1
Dispositions générales
A423-1 — A423-2
Section parente
Chapitre III
NAVIGATIONS
Section suivante
Paragraphe 1
Exonération des bateaux d'intérêt patrimonial
D423-3
Sous-section 1 : Montant de la taxe
Paragraphe 1 : Exonération des bateaux d'intérêt patrimonial
Paragraphe 2 : Minoration applicable dans la collectivité de Corse
Sous-section 2 : Constatation de la taxe
Sous-section 3 : Paiement de la taxe
