Article D422-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques pour la majoration de la taxe sur le transport aérien en Corse
Résumé En Corse, la taxe aérienne se paie différemment des autres régions.
Par dérogation aux dispositions de la sous-section 2 de la section 1 du présent chapitre et du paragraphe 1 de la présente sous-section, les règles de constatation et de paiement de la taxe sont celles applicables aux impositions qui relèvent de la déclaration commune des impositions sur les biens et services mentionnée à l'article D. 161-25.
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