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Section 4
Taxe sur le renouvellement du permis de conduire
D421-50 — D421-51
Section parente
Chapitre Ier
DÉPLACEMENTS ROUTIERS
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Sous-section 1
Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé
A421-52 — A421-53
Sous-section 1 : Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé
