Article A421-46
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration de la taxe annuelle sur l'ancienneté des véhicules de tourisme
Résumé La déclaration de la taxe annuelle pour les voitures doit montrer le montant à payer et le nombre de voitures exonérées.
Pour l'application du dernier alinéa de l'article D. 161-3, la déclaration de la taxe annuelle sur l'ancienneté des véhicules de tourisme fait apparaître, outre le montant total dû, le nombre de véhicules exonérés.
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