Article A421-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination de la puissance administrative des véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2021
Résumé Les règles pour calculer la puissance des voitures immatriculées avant 2021 sont expliquées dans cet article.
Les dispositions des sous-paragraphes 1 à 3 du présent paragraphe constatent les règles de détermination de la puissance administrative mentionnées à l'article L. 421-15.
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