Article D421-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la puissance nette maximale du moteur pour les véhicules immatriculés à partir de 2021
Résumé La puissance maximale d'un moteur est calculée sur 30 minutes selon des règles spécifiques.
Pour l'application de l'article L. 421-20, la puissance nette maximale du moteur s'entend de la puissance maximale sur 30 minutes déterminée dans les conditions prévues par le règlement n° 85 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) portant sur les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs à combustion interne ou des groupes motopropulseurs électriques destinés à la propulsion des véhicules automobiles des catégories M et N en ce qui concerne la mesure de la puissance nette et de la puissance maximale sur 30 minutes des groupes motopropulseurs électriques, dans sa rédaction en vigueur.
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