Section précédente
Titre Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Chapitre Ier
DÉPLACEMENTS ROUTIERS
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Paragraphe 1
Véhicules et catégories de véhicules
D421-1 — D421-2
Sous-section unique : Eléments taxables et territoires
Paragraphe 1 : Véhicules et catégories de véhicules
Paragraphe 2 : Puissance administrative des véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2021
Paragraphe 3 : Puissance administrative des véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2021
