Article D171-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Localisation des mesures réglementaires pour le paiement de l'impôt
Résumé Les règles de paiement des impôts sont détaillées ici et dans les sections spécifiques du code fiscal pour chaque type d'impôt.
Les mesures réglementaires mentionnées au premier alinéa de l'article L. 171-1 figurent dans le présent chapitre et dans les subdivisions du code propres à chaque imposition.
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