JORF n°0149 du 26 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 6.01 du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN)

Résumé On a supprimé la dernière phrase d'un article sur les marins du Rhin.

ANNEXE
ANNEXE AU PROTOCOLE 3
Amendement à l'article 6.01 du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN)

A l'article 6.01, chiffre 1, la dernière phrase est supprimée.


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Version 1

ANNEXE

ANNEXE AU PROTOCOLE 3

Amendement à l'article 6.01 du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN)

A l'article 6.01, chiffre 1, la dernière phrase est supprimée.