Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du décret aux agents des Jeux Olympiques et Paralympiques
Résumé Ce décret concerne les employés des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris qui travaillent directement sur l'événement ou ont plus de travail à cause des Jeux.
Le présent décret s'applique aux agents bénéficiaires des primes et indemnités mentionnées aux articles 2 et 3, directement mobilisés dans la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 ou exposés à un surcroit significatif d'activité directement généré par des changements d'organisation de service liés aux jeux.
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