Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions Transitoires pour les Volumes Complémentaires et Substituables des Vins
Résumé Pour certains vins, on peut avoir un volume en plus et un volume de remplacement pour les récoltes de 2023 à 2025, mais pas pour la même récolte.
Pour les récoltes 2023, 2024 et 2025, et par dérogation au c du II de l'article D. 645-7 du code rural et de la pêche maritime, pour les vins figurant sur la liste mentionnée à l'article D. 645-7 du même code, un volume complémentaire individuel et un volume substituable individuel peuvent être fixés concomitamment. Toutefois, les opérateurs ne peuvent constituer un volume complémentaire individuel et un volume substituable individuel au titre d'une même récolte.
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