Décret n°2024-57 du 30 janvier 2024

Article 1

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Article 1

Pour les récoltes 2023, 2024 et 2025, et par dérogation au c du II de l'article D. 645-7 du code rural et de la pêche maritime (Règles sur le rendement des vignobles pour les vins AOC), pour les vins figurant sur la liste mentionnée à l'article D. 645-7 du même code (Règles sur le rendement des vignobles pour les vins AOC), un volume complémentaire individuel et un volume substituable individuel peuvent être fixés concomitamment. Toutefois, les opérateurs ne peuvent constituer un volume complémentaire individuel et un volume substituable individuel au titre d'une même récolte.

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En vigueur depuis le 1 février 2024

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Dérogation temporaire pour la fixation des volumes de vin

Résumé. Pendant trois ans, certains vins peuvent avoir un volume supplémentaire et de substitution, mais pas pour la même année.

Pour les récoltes 2023, 2024 et 2025, et par dérogation au c du II de l'article D. 645-7 du code rural et de la pêche maritime (Règles sur le rendement des vignobles pour les vins AOC), pour les vins figurant sur la liste mentionnée à l'article D. 645-7 du même code (Règles sur le rendement des vignobles pour les vins AOC), un volume complémentaire individuel et un volume substituable individuel peuvent être fixés concomitamment. Toutefois, les opérateurs ne peuvent constituer un volume complémentaire individuel et un volume substituable individuel au titre d'une même récolte.

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Source : Légifrance