Décret n°2024-499 du 30 mai 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R165-1

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Modification des règles de prise en charge des fournitures médicales

Résumé. Le décret modifie les règles de prise en charge des fournitures et appareils médicaux par la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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