Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de prise en charge des fournitures médicales
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-499 du 30 mai 2024
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. R165-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Conditions de remboursement des dispositifs médicaux
Code de la sécurité sociale · art. R165-1 (M)
Droit à l'information et à la contraception libre
Code de la santé publique · art. L5134-1
Règles de prise en charge des prestations sanitaires
Code de la sécurité sociale · art. R165-1
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.