JORF n°0125 du 31 mai 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux installations pour le grand événement de juin 2024

Résumé Pour entrer dans les lieux de l'événement de juin 2024 sans être spectateur, il faut suivre des règles spécifiques.

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, aux établissements et installations suivants accueillant le grand événement désigné à l'article 1er :
1° Du 10 au 21 juin 2024, les halls 5A, 5B et 6, les zones d'exposition extérieures Pe5a, Pe5b, Pe5c, Pe6a et Pe6b et les parkings du hall 7 et Pe1 du parc des expositions de Paris-Nord Villepinte, sur le territoire de la commune de Villepinte, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) ;
2° Le 18 juin 2024, les pavillons de Bercy, situés 53, avenue des Terroirs-de-France, 75012, Paris.


Historique des versions

Version 1

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, aux établissements et installations suivants accueillant le grand événement désigné à l'article 1er :

1° Du 10 au 21 juin 2024, les halls 5A, 5B et 6, les zones d'exposition extérieures Pe5a, Pe5b, Pe5c, Pe6a et Pe6b et les parkings du hall 7 et Pe1 du parc des expositions de Paris-Nord Villepinte, sur le territoire de la commune de Villepinte, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) ;

2° Le 18 juin 2024, les pavillons de Bercy, situés 53, avenue des Terroirs-de-France, 75012, Paris.