Décret n°2024-487 du 30 mai 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, aux établissements et installations suivants accueillant le grand événement désigné à l'article 1er (Désignation du salon Eurosatory comme grand événement de sécurité) :
1° Du 10 au 21 juin 2024, les halls 5A, 5B et 6, les zones d'exposition extérieures Pe5a, Pe5b, Pe5c, Pe6a et Pe6b et les parkings du hall 7 et Pe1 du parc des expositions de Paris-Nord Villepinte, sur le territoire de la commune de Villepinte, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) ;
2° Le 18 juin 2024, les pavillons de Bercy, situés 53, avenue des Terroirs-de-France, 75012, Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spéciales pour l'accès aux installations du grand événement du 10 au 21 juin 2024 et le 18 juin 2024

Résumé. Les personnes qui entrent dans les zones spécifiques pour le grand événement, sans être des spectateurs, doivent suivre des règles spéciales.

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, aux établissements et installations suivants accueillant le grand événement désigné à l'article 1er (Désignation du salon Eurosatory comme grand événement de sécurité) :
1° Du 10 au 21 juin 2024, les halls 5A, 5B et 6, les zones d'exposition extérieures Pe5a, Pe5b, Pe5c, Pe6a et Pe6b et les parkings du hall 7 et Pe1 du parc des expositions de Paris-Nord Villepinte, sur le territoire de la commune de Villepinte, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) ;
2° Le 18 juin 2024, les pavillons de Bercy, situés 53, avenue des Terroirs-de-France, 75012, Paris.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juin 2024

Source : Légifrance