Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2015-415 du 14 avril 2015
Résumé. Cet article met à jour les règles d'un décret de 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-415 du 14 avril 2015Art. 2 → Version 2
- DÉCRET n°2015-415 du 14 avril 2015Art. 2