Décret n°2024-474 du 24 mai 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-415 du 14 avril 2015

Art. 2

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Ajout d'une indemnité pour les agents de communication en situation de crise

Résumé. Le décret ajoute une nouvelle catégorie d'indemnité d'astreinte pour les agents de la communication en cas de crise ou d'urgence.

A modifié les dispositions suivantes :

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