Créé le 26 mai 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exercice à titre gratuit des missions du comité et remboursement des frais
Résumé. Les membres du comité travaillent gratuitement mais leurs frais de déplacement sont remboursés.
Le président et les membres du comité exercent leurs missions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.