Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des membres du comité
Résumé Les membres du comité ne sont pas payés, mais peuvent se faire rembourser leurs frais de voyage et d'hébergement.
Le président et les membres du comité exercent leurs missions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
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