Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion conjointe du comité et du Comité consultatif national d'éthique
Résumé Le comité et le Comité d'éthique peuvent se rencontrer si leurs présidents sont d'accord et qu'il y a un sujet important à discuter.
Le comité et le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé peuvent se réunir dans un collège unique, sur l'initiative conjointe de leurs présidents, lorsqu'un sujet d'intérêt commun le justifie.
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