Créé le 26 mai 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion conjointe des comités d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Résumé. Les deux comités peuvent se rencontrer si leurs présidents le décident et que c'est important.
Le comité et le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé peuvent se réunir dans un collège unique, sur l'initiative conjointe de leurs présidents, lorsqu'un sujet d'intérêt commun le justifie.