Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement des mandats des membres du comité
Résumé Si tu remplaces quelqu'un au comité et que tu fais cela moins de dix-huit mois, cela ne compte pas comme un mandat complet. Ton mandat commence à partir de la première réunion du comité.
I. - Le premier mandat d'un membre du comité appelé à en remplacer un autre en cours de mandat n'est pas pris en compte pour la limitation de la possibilité de renouvellement s'il a occupé ces fonctions de remplacement pendant moins de dix-huit mois.
II. - Le mandat des membres du comité court à compter de la première réunion plénière du comité.
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