JORF n°0114 du 17 mai 2024

Décret n°2024-440 du 15 mai 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 modifiée pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, notamment son article 74 ;

Vu le décret n° 2001-784 du 28 août 2001 modifié portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 relatif au comité interministériel de la sécurité routière,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions

Résumé Cet article met à jour des règles d'un vieux décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2001-784 du 28 août 2001 > > Art. 2 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret

Résumé Le ministre doit faire appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 mai 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin