L'article 2 du décret du 28 août 2001 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1° est ainsi modifié :
a) Les mots : « Six personnalités désignées » sont remplacés par les mots : « Cinq personnalités désignées par le ministre chargé de la sécurité routière » ;
b) Les mots : «, désignées par le ministre chargé de la sécurité routière » sont remplacés par les mots : « ou proposées par une institution européenne ou internationale » ;
2° Le 5° est ainsi modifié :
a) Les mots : « Un représentant des départements, désigné » sont remplacés par les mots : « Trois représentants des départements, désignés » ;
3° Le 6° est remplacé par un 6° ainsi rédigé :
« 6° Six représentants des communes et des intercommunalités, ainsi désignés :

«-trois représentants des communes désignés par l'Association des maires de France ;
«-un représentant d'une commune rurale, désigné par l'Association des maires ruraux de France ;
«-un représentant d'une communauté d'agglomération ou d'une communauté de communes, désigné par l'association Intercommunalités de France ;
«-un représentant des métropoles, désigné par l'association France Urbaine ;

4° A la première phrase du 8°, le mot : « Quinze » est remplacé par le mot : « Treize » ;
5° Après le 20°, il est inséré un 20° bis ainsi rédigé :
« 20° bis Le ministre chargé des collectivités territoriales ou son représentant ; ».