JORF n°0102 du 2 mai 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant forfaitaire de la prime d'activité pour les foyers d'une seule personne

Résumé Les personnes seules reçoivent 622,63 euros par mois de prime d'activité depuis le 1er avril 2024.

Le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité mentionné à l'article L. 842-3 du code de la sécurité sociale applicable à un foyer composé d'une seule personne est fixé à 622,63 euros, à compter du 1er avril 2024.
Ce montant est pris en compte pour calculer le montant dû au foyer bénéficiaire de la prime d'activité dans les conditions prévues par l'article R. 843-1 du même code.


Historique des versions

Version 1

Le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité mentionné à l'article L. 842-3 du code de la sécurité sociale applicable à un foyer composé d'une seule personne est fixé à 622,63 euros, à compter du 1er avril 2024.

Ce montant est pris en compte pour calculer le montant dû au foyer bénéficiaire de la prime d'activité dans les conditions prévues par l'article R. 843-1 du même code.