Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amendements temporaires aux prescriptions du RPNR pour bâtiments automatisés
Résumé La résolution autorisant des dérogations pour les bateaux automatisés ou contrôlés à distance sera publiée officiellement.
La résolution 2022-II-12 de la commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption d'amendements autorisant des dérogations temporaires aux prescriptions du RPNR pour un bâtiment à bord duquel des tâches de l'équipage sont automatisées ou pour un bâtiment conduit à distance, adoptée à Strasbourg le 8 décembre 2022, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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