Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations pour les bateaux automatisés ou télécommandés sur le Rhin
Résumé Les bateaux automatisés peuvent avoir des règles spéciales, mais ils doivent être sûrs.
ANNEXE
ANNEXE AU PROTOCOLE 12
Amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin
- Le sommaire est modifié comme suit :
Après l'indication relative à l'article 1.25, l'indication relative à l'article 1.26 est ajoutée comme suit :
« 1.26 Dérogations au présent règlement pour un bâtiment à bord duquel des tâches de l'équipage sont automatisées ou pour un bâtiment conduit à distance ». - Après l'article 1.25, l'article 1.26 est ajouté comme suit :
« Article 1.26
Dérogations au présent règlement pour un bâtiment à bord duquel des tâches de l'équipage sont automatisées ou pour un bâtiment conduit à distance
- Sur la base d'une recommandation établie par la Commission centrale pour la navigation du Rhin, l'autorité compétente peut autoriser, à titre d'essai et pour une durée limitée, des dérogations au présent règlement, pour un bâtiment à bord duquel des tâches de l'équipage sont automatisées ou pour un bâtiment conduit à distance.
- Cette recommandation établit les exigences minimales qui permettent de garantir que le bâtiment :
a) N'affecte pas la sécurité et le bon ordre de la navigation et
b) Dispose d'un niveau de sécurité équivalent à celui des autres bâtiments naviguant sur le Rhin.
L'autorité compétente peut prévoir des exigences supplémentaires dans son autorisation. - L'autorité compétente inscrit les dérogations visées au chiffre 1 et les exigences visées au chiffre 2 dans le certificat de visite du bâtiment concerné, ou dans le certificat reconnu équivalent, conformément au Règlement de visite des bateaux du Rhin.
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