Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord d'échange de notes verbales
Résumé Un accord entre la France et Monaco sur des informations secrètes sera publié.
L'accord sous forme d'échange de notes verbales amendant l'accord du 13 juillet 2017 entre la République française et la Principauté de Monaco relatif à l'échange et à la protection d'informations classifiées, signées à Monaco le 20 décembre 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.
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