JORF n°0090 du 17 avril 2024

Article 6

Article 6

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Nomination et détachement des fonctionnaires dans les emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles

Résumé Les fonctionnaires peuvent être nommés dans des postes de direction si ils remplissent les conditions et que leur ancienneté est prise en compte.

Les fonctionnaires assurant les fonctions correspondant aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles régis par le décret du 5 novembre 2019 susvisé, peuvent, dès qu'ils remplissent les conditions pour être nommés dans l'un de ces emplois, être nommés et détachés dans ces emplois.
Pour le calcul de la durée totale d'occupation d'un même emploi mentionnée à l'article 6 du même décret, la durée des services accomplis par ces fonctionnaires, avant leur nomination, est prise en compte dans sa totalité pour ceux qui les exercent depuis moins de trois ans, et pour une durée de trois ans pour ceux qui les exercent depuis au moins trois ans.


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Version 1

Les fonctionnaires assurant les fonctions correspondant aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles régis par le décret du 5 novembre 2019 susvisé, peuvent, dès qu'ils remplissent les conditions pour être nommés dans l'un de ces emplois, être nommés et détachés dans ces emplois.

Pour le calcul de la durée totale d'occupation d'un même emploi mentionnée à l'article 6 du même décret, la durée des services accomplis par ces fonctionnaires, avant leur nomination, est prise en compte dans sa totalité pour ceux qui les exercent depuis moins de trois ans, et pour une durée de trois ans pour ceux qui les exercent depuis au moins trois ans.