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Section 3

Charges incorporables au coût de revient, modalités de comptabilisation des charges, estimation et détermination des coûts de revient

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Article 8

Charges incorporables au coût de revient

JORF n°0080 du 5 avril 2024

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Estimation du coût de revient prévisionnel des prestations

Résumé Pour savoir combien coûteront les services à venir, l'entreprise utilise des données de services similaires déjà faits ou fait ses propres calculs.

L'entreprise estime le coût de revient prévisionnel des prestations en s'appuyant :
1° Sur les éléments techniques présentés à la personne publique pour des prestations analogues que l'entreprise a déjà réalisées ;
2° A défaut, sur les éléments techniques constatés par l'entreprise lors de la réalisation de prestations analogues ;
3° A défaut, sur l'expérience de l'entreprise.
Ces éléments techniques sont valorisés avec les éléments comptables prévisionnels convenus avec l'acheteur. A défaut, l'entreprise s'appuie sur les éléments comptables prévisionnels établis par ses soins et dûment justifiés.

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Version 1

L'entreprise estime le coût de revient prévisionnel des prestations en s'appuyant :

1° Sur les éléments techniques présentés à la personne publique pour des prestations analogues que l'entreprise a déjà réalisées ;

2° A défaut, sur les éléments techniques constatés par l'entreprise lors de la réalisation de prestations analogues ;

3° A défaut, sur l'expérience de l'entreprise.

Ces éléments techniques sont valorisés avec les éléments comptables prévisionnels convenus avec l'acheteur. A défaut, l'entreprise s'appuie sur les éléments comptables prévisionnels établis par ses soins et dûment justifiés.