JORF n°0080 du 5 avril 2024

Article 8

Article 8

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Charges incorporables au coût de revient

Résumé Les coûts de revient incluent les charges nettes des comptes sociaux, mais pas les charges financières, qui sont remplacées par d'autres charges.

Les charges incorporables dans les coûts de revient sont des charges nettes enregistrées dans les comptes sociaux à l'exclusion des charges financières qui sont remplacées par des charges financières supplétives.


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Version 1

Les charges incorporables dans les coûts de revient sont des charges nettes enregistrées dans les comptes sociaux à l'exclusion des charges financières qui sont remplacées par des charges financières supplétives.