JORF n°0077 du 31 mars 2024

Article 3

Article 3

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Modification de l'échelonnement indiciaire des infirmières et infirmiers de l'État

Résumé Les règles de salaire pour les infirmières et infirmiers de l'État ont changé.

Au premier alinéa de l'article 6-1 du décret du 22 août 2008 susvisé, les mots : « L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmières et infirmiers de l'Etat régis par le décret du 23 novembre 1994 susvisé » sont remplacés par les mots : « L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmières et infirmiers de l'Etat mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 23 novembre 1994 susvisé ».


Historique des versions

Version 1

Au premier alinéa de l'article 6-1 du décret du 22 août 2008 susvisé, les mots : « L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmières et infirmiers de l'Etat régis par le décret du 23 novembre 1994 susvisé » sont remplacés par les mots : « L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmières et infirmiers de l'Etat mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 23 novembre 1994 susvisé ».