Décret n°2024-211 du 11 mars 2024

Article 1

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Article 1

Il est institué, auprès du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé des outre-mer, un délégué interministériel à la souveraineté agricole des outre-mer.

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En vigueur depuis le 13 mars 2024

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Création d'un délégué interministériel à la souveraineté agricole des outre-mer

Résumé. Un nouveau responsable est nommé pour aider les territoires d'outre-mer à être plus indépendants dans leur agriculture.

Il est institué, auprès du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé des outre-mer, un délégué interministériel à la souveraineté agricole des outre-mer.

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En vigueur depuis le mercredi 13 mars 2024

Source : Légifrance