Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Instauration d'un délégué interministériel à la souveraineté agricole des outre-mer
Résumé Un nouveau responsable est nommé pour aider les régions d'outre-mer à produire plus de leur nourriture.
Il est institué, auprès du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé des outre-mer, un délégué interministériel à la souveraineté agricole des outre-mer.
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