JORF n°0051 du 1 mars 2024

Article 1

Article 1

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Annulation de crédits pour le budget général en 2024

Résumé 35 millions d'euros du budget de 2024 sont annulés.

Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 35 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 35 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.