Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de l'exceptionnalité des intempéries dans le Nord et le Pas-de-Calais
Résumé Les tempêtes dans le Nord et le Pas-de-Calais en 2023 ont été très graves
Les intempéries survenues entre le 26 octobre 2023 et le 24 novembre 2023 et entre le 28 octobre et le 1er novembre 2023 dans les communes du département du Pas-de-Calais, et entre le 2 et le 24 novembre 2023 et entre le 27 décembre 2023 et le 11 janvier 2024 dans les communes des départements du Nord et du Pas-de-Calais figurant sur la liste annexée au présent décret sont reconnues comme ayant un caractère exceptionnel au sens de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales.
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